Conditions Générales de Vente

Article 1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet margo.jewelry, exploité par la société PIRATE SAS (ci-après « le Vendeur »), au profit de tout consommateur ou acheteur professionnel (ci-après « l’Acheteur ») souhaitant procéder à un achat via le site. Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente sont les bijoux et accessoires balnéaires présentés sur le site margo.jewelry au moment de la consultation par l’Acheteur. Chaque produit est accompagné d’une description indiquant ses caractéristiques essentielles. Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible, mais ne sont pas contractuelles.

Les bijoux étant fabriqués artisanalement en porcelaine papier, de légères variations de forme, de teinte ou de surface peuvent exister d’une pièce à l’autre. Ces variations font partie de l’authenticité du produit et ne constituent pas un défaut.

Article 3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués à l’Acheteur avant la validation définitive de la commande.

Article 4. Commande

L’Acheteur passe commande en ligne selon le processus suivant :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Vérification du panier et de son contenu
• Renseignement des informations de livraison
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et validation
• Confirmation de commande par email

La vente est réputée conclue à la date de validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe
• PayPal
• Virement bancaire (la commande est traitée à réception du virement)

Les transactions par carte bancaire sont sécurisées par le protocole SSL et traitées par Stripe, Inc. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire de l’Acheteur.

Article 6. Livraison

6.1 Zones de livraison

Le Vendeur livre dans le monde entier.

6.2 Transporteurs et délais estimatifs

Selon la destination et le mode de livraison choisi, les expéditions sont assurées par les transporteurs suivants :

• Mondial Relay – France métropolitaine (délai estimatif : 3 à 5 jours ouvrés)
• Fréquencéo – France métropolitaine (délai estimatif : 2 à 4 jours ouvrés)
• Shop2shop – France métropolitaine (délai estimatif : 3 à 5 jours ouvrés)
• DHL – International et France (délai estimatif : 2 à 5 jours ouvrés selon la destination)
• Delivengo – International (délai estimatif : 5 à 20 jours ouvrés selon la destination)

Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l’expédition du colis. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (grève, intempéries, etc.).

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi, du poids du colis et de la destination. Ils sont indiqués à l’Acheteur avant la validation définitive de la commande.

6.4 Réception de la commande

Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.) au transporteur et au Vendeur dans les plus brefs délais.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur disposant de la qualité de consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du ou des produit(s) commandé(s), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur par email à l’adresse bonjour@margo.jewelry, en indiquant son nom, son adresse, le numéro de commande concerné, et sa décision de se rétracter.

Article 8. Retours et remboursements

8.1 Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la notification de rétractation. Tout produit retourné incomplet, endommagé ou dont l’état n’est pas conforme à celui dans lequel il a été livré ne sera pas remboursé.

8.2 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage du colis lors du retour. Il est fortement recommandé à l’Acheteur d’utiliser un mode d’expédition avec suivi et assurance.

8.3 Remboursement

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés et de leur vérification par le Vendeur.

Article 9. Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site margo.jewelry bénéficient des garanties légales prévues par la loi française :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Article 10. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait de l’Acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, consultable sur margo.jewelry. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles, en contactant le Vendeur à l’adresse bonjour@margo.jewelry.

Article 12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu après réclamation écrite adressée au Vendeur, l’Acheteur peut recourir gratuitement au médiateur désigné :

• CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• Site internet : www.cm2c.net
• Email : cm2c@cm2c.net

La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite préalable adressée au Vendeur. L’Acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.